par le Responsable Calendrier du Club à partir du mois de septembre et avant le mois de janvier.

L’inscription au calendrier des épreuves permet non seulement aux clubs organisateurs de se conformer aux obligations légales mais également aux coureurs d’accéder à l’information et programmer ainsi leur saison sportive.Les épreuves (code bateau) non inscrites au calendrier ne pourront pas l’être a posteriori et ne pourront par conséquent pas recevoir de résultats.

L'article 6 de l'arrêté du 3 mai 1995

1. Toute manifestation nautique doit faire l’objet d’une déclaration selon le modèle annexé, adressée au directeur départemental des territoires et de la mer ou au délégué à la mer et au littoral géographiquement compétent ou, outre-mer, au directeur de la mer ou au directeur des territoires, de l’alimentation et de la mer :

  1.1. Au moins deux mois avant la date prévue, dans les cas suivants :

  a) Manifestations nécessitant une autorisation, une dérogation aux règlements en vigueur ou des mesures de police particulières ;

  b) Manifestations pour lesquelles une évaluation des incidences Natura 2000 est prescrite en application du 1° ou du 2° du III de l’article L. 414-4 du code de l’environnement ;

c) Manifestations susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000 ;

  1.2. Au moins quinze jours avant la date prévue dans les autres cas.

Paragraphe 8 : Manifestations sportives, fêtes nautiques et autres manifestations (extrait du RGPNI) Article R. 4241-38 (Article 1.23 du RGP 1973)

Sans préjudice d’autres régimes d’application applicables, les manifestations sportives nautiques, fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux susceptibles d’entraver la navigation sont soumises à autorisation. L'organisateur de la manifestation doit présenter une demande d'autorisation au préfet du département du lieu de la manifestation. La décision d'autorisation est prise par le préfet. Elle est publiée et notifiée à l'auteur de la demande.

Un arrêté du ministre chargé des transports détermine la composition du dossier de la demande et les modalités de son dépôt.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa précédent peut prévoir une interruption de la navigation sur certaines sections des eaux intérieures; un arrêté du ministre chargé des transports précise la durée maximale de cette interruption.

Les exercices militaires susceptibles de gêner la navigation ou nécessitant son interruption sont soumis aux mêmes règles.

Article A. 4241-38-1 – Durée maximale de l'interruption de navigation sur certaines sections des eaux intérieures (Article 1.23 du RGP 1973)

L'autorisation d'interruption de la navigation prévue à l'article R. 4241-38 ne peut dépasser quatre heures par période de vingt-quatre heures. Pour toute interruption de navigation de plus de deux heures consécutives, une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage des bateaux de commerce.

Le préfet peut accorder une seule fois par an une autorisation entraînant une interruption de plus de quatre heures, sans pouvoir dépasser six heures.

En l'absence de navigation commerciale, le préfet peut déroger aux conditions fixées par les premier et deuxième alinéas du présent article.

Article A. 4241-38-2 – Demande d'autorisation (Article 1.23 du RGP 1973)

La demande d'autorisation est adressée, au moins trois mois avant la manifestation, par l'organisateur de la manifestation à l'autorité compétente mentionnée à l'article R. 4241-38, qui en accuse réception.

Effectuer une demande d’autorisation de manifestation nautique

Au moins trois mois avant la date prévue.

• Remplir le formulaire de demande d’autorisation Formulaire CERFA 15030 (format pdf - 120.5 ko - 11/02/2015)
• Consultez la Notice explicative (format pdf - 96.5 ko - 20/04/2015) pour plus d’informations.
• Déposer le dossier complet dans chacune des préfectures de département concernées.

Pour les manifestations nautiques sur Paris

Toute manifestation nautique se déroulant sur Paris doit obligatoirement suivre la procédure d’instruction de la Préfecture de Paris, à consulter sur le site de la préfecture ou en cliquant directement sur ce lien Attention : les demandes d’autorisation doivent être transmises trois mois minimum avant la manifestation.

Règlement technique de la FFV, article II.1.2 : Obligations de l’organisateur
Règlement Sportif FFV : II.1.2 Obligations de l’organisateur

Le ou les organisateurs d’une compétition sont des personnes physiques ou morales qui :

• doivent éditer l'Avis de Course au moins 1 mois avant le début de la compétition, définir les conditions d'inscription, en accord avec les éventuelles règles d'admissibilité ou de sélection relatives à l'épreuve, et déclarer la manifestation à l'Administration compétente (Affaires Maritimes, Préfecture) ;
• (…)
• doivent solliciter la désignation des arbitres conformément aux procédures en vigueur (Voir article III. ci-dessous) et respecter les principes de prise en charge des frais des arbitres ;


L’organisateur doit vérifier, à l’inscription des concurrents, les documents suivants :

1. Licence FFVoile en cours de validité

2. Certificat médical de non contre indication à la pratique de la voile

3. Attestation d’assurance en RC pour les étrangers

4. Autorisation parentale pour les mineurs

5. Carte d’autorisation de port de publicité

article 3 de l'arrêté du 3 mai 1995 : « Il (l'organisateur) communique aux participants tous les renseignements relatifs à leur sécurité, principalement en ce qui concerne les prévisions météorologiques.»

article II.3.4.4 du Règlement Technique de la FFVoile : Information des concurrents

« L’Autorité Organisatrice doit, conformément à l’article 3.3 de l’Arrêté du 3 mai 1995, communiquer aux participants les prévisions météorologiques adaptées à la manifestation, au moins par affichage au tableau officiel avant le départ. »

article II.3.4.1(b) du Règlement Technique de la FFVoile - Bateaux de surveillance

Le nombre de bateaux de surveillance est fixé ci-dessous en fonction du nombre de voiliers concurrents, et du type de plan d’eau et du type de compétition

(a) Compétitions de voile légère sur des plans d'eau intérieurs ou du domaine fluvial dont la surface navigable est inférieure à 150 ha

(b) Compétitions de voile légère sur les autres plans d’eau

La longueur de la ligne de départdoit être égale à 1 fois la longueur du bateau multipliée par le nombre de bateaux multipliée par 1,2 au minimum (10 à 50 %).

D’autres facteurs peuvent influencer la longueur de la ligne :

• en fonction de la taille et manœuvrabilité des bateaux.
• en fonction des conditions de mer et force du vent, il faudra préférer une grande ligne par vent fort, les bateaux ayant plus de vitesse.
• plus le courant sera fort, plus la ligne sera grande.
• en fonction de la vitesse des bateaux : plus les bateaux sont rapides, plus la ligne devra être longue.

Avec deux séries différentes qui partent en se suivant, faire le calcul sur le bateau le plus long des deux.

• le président du comité de course
• le président du comité technique
• les adjoints du comité de course (secrétaire, chronométreur, pavillons, sons, pilote)
• le viseur
• les pointeurs aux marques

• le président du jury
• un juge

• le mouilleur
• le responsable des émargements
• le responsable de la sécurité sur l'eau
• le responsable des sandwiches
• la (ou le) secrétaire du jury
• l'opérateur FREG chargé des classements

• le président du comité technique
• un jaugeur