Différences

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 ====Signaux portuaires====
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+\\
+=====Division 240=====
+**La division 240** de l'arrêté du 23 novembre 1987 (modifié) pour la navigation  en mer et **l'Arrêté du 10 février 2016** relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures définissent les limites d'utilisation d'un navire et le **Matériel d'Armement et de Sécurité** devant être emporté. La Fédération Française de Voile a obtenu quelques exceptions à ces règles dans le cadre de l'enseignement et des compétitions sportives.
+  * [[https://www.mer.gouv.fr/fiches-dinformation-et-editions-de-la-navigation-de-plaisance-et-des-loisirs-nautiques|Ministère de la Marine : fiches d'information]]
+  * [[https://www.mer.gouv.fr/les-divisions-securite-plaisance|Les divisions sécurité plaisance]]
+  * [[https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/2020-11/Division%20240.pdf|La division 240]]
+  * [[https://www.ffvoile.fr/ffv/web/services/securite.asp#gsc.tab=0|Textes règlementaires FFVoile relatifs à la Sécurité]]
+  * [[https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/2020-11/equipement_secu-bateaux_de_plaisance_en_navigation_interieure_DEF_Web.pdf|Équipement de sécurité, eaux intérieures]]
+Suivant la définition des divisions 110 et 240, l’ensemble des dériveurs et des sports boats sont des **navires à voile**. A Les Optimist (<2m50), sont des **engins de plage**. Sur eaux intérieures, les dériveurs et les sport boats sont des **engins de plaisance**. Les Optimist (<2m50), sont des **engins de plage**.
+**Les optimists** (engins de plage) sont limités à 300 mètres d'un abri, en navigation diurne.  Dans le cadre d'une activité encadrée par une structure membre de la FFVoile, ils peuvent naviguer jusqu'à **2 miles**, à condition d'être encadrés par une personne compétente et de porter le gilet 50 N.
-===== Limites d'utilisation, Matériel d'Armement et de Sécurité=====
+**Les autres voiliers** sont limités à 2 miles d'un abri,en navigation diurne.
-(division 240)
+L'exemption n°5 accordée à la FFVoile donne la possibilité pour les voiliers dériveurs de naviguer jusqu'à **6 miles**, s’ils sont encadrés par des bateaux équipées de VHF, et si les coureurs portent un gilet 50 N.
+**Le règlement sportif de la FFVoile** qui doit être appliqué pour les exemptions, précise le dispositif de surveillance minimum à mettre en place. Par ailleurs **les règles de jauge de la classe** ou le règlement inter-série doivent être respectés parce qu'ils précisent pour certains cas le matériel d’armement.
+Dans les eaux territoriales maritimes (<12 miles) ou intérieures françaises, aucune qualification spécifique n’est exigée pour l’utilisation d’une VHF portative d’une puissance maximale de 6 watts sans ASN. Par contre l’obtention d'une licence (gratuite) auprès de l'ANFR est obligatoire, aussi bien pour une VHF fixe que portable.
+  * {{ :cours_theoriques:equipement_de_securite.pdf | Équipement de sécurité (mer, eaux intérieures, FFV) }}